Conditions générale de vente

L’Atelier Blanc Michèle propose plusieurs types de produits via son site internet www.atelier-faience-moustiers.com. Ces activités sont exercées sous le nom « www.atelier-faience-moustiers.com», et sont opérées par le Site Internet www.atelier-faience-moustiers.com
L’atelier Blanc Michèle a son siège social place pomey 04360 Moustiers sainte marie, inscrite à La Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Manosque, ci-après dénommée La Blanc Michèle et les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site Internet « atelier faïence moustiers » accessible à l’adresse: www.atelier-faience-moustiers.com ci-après dénommés « le Client ».

Les présentes conditions générales de vente de la société www.atelier-faience-moustiers.com définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par www.atelier-faience-moustiers.com aux clients du site, les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.
L’Atelier Blanc Michèle se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable.
Le Client doit être :

• soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter,

• soit une personne physique âgée de moins de 18 ans et être émancipée;

CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES PROPOSÉS

L’information figurant sur www.atelier-faience-moustiers.com peut parfois contenir des données incomplètes, des erreurs, ou des inexactitudes. Toutes les erreurs sont involontaires. Nous vous prions de nous excuser pour d’éventuelles informations erronées comme les tarifs ou la disponibilité des articles qui peuvent survenir sur notre site.
Toutes dissemblances ou erreurs qui pourraient survenir ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de l’Atelier Blanc Michèle et donner droit à une revendication de la part du client. Les photographies et descriptifs des articles sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les articles présentés, notamment en ce qui concerne les couleurs. En raison des variations d’affichage des écrans, nous ne pouvons garantir un affichage précis des couleurs.

Il est important de noter que tous les articles présentés sont fait à la main, ce sont donc des pièces uniques, la photo de l’article n’est pas contractuelle La pièce que vous recevrez sera similaire sur le décors et la couleur mais ne sera pas identique.
Quand un article présenté sur l’atelier Blanc Michèle n’est plus en stock, il est désactivé du site le plus vite possible. Merci de noter que tous vos commentaires, idées et suggestions qui sont communiqués à notre société par le biais de www.atelier-faience-moustiers.com deviendront et resteront la propriété de l’atelier Blanc Michèle.
Nous nous réservons le droit de modifier les erreurs ou de mettre à jour les informations à tout moment sans préavis.

MODE DE PRISE DE COMMANDE

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, y compris la Politique de Confidentialité, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Une fois le contrat conclu selon la procédure de passation de commande décrite, l’Atelier Blanc Michèle transmettra au client par courrier électronique un reçu de sa commande récapitulant les informations contenues dans le formulaire de commande enregistré. En conservant ce mail et/ou en l’imprimant le client détient une preuve de la commande que l’Atelier Blanc Michèle lui recommande de conserver. Toutefois, ce mail confirme uniquement que la commande du client a été prise en compte par l’atelier blanc Michèle et non que le ou les articles commandés sont disponibles.
Dans le cas où le ou les articles commandés présentés sur la boutique en ligne de l’atelier blanc Michèle ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi par le client du formulaire de commande, 

Si toute fois le client souhaite commander l’article il nous ai possible de le réaliser dans un délais d’un mois.

PRIX DE VENTE

Les prix de vente des articles sont exprimés, pour tous les pays, en euros toutes taxes comprises (T.T.C., pour éviter toute concurrence avec les partenaires étrangers) Les éventuels frais de livraison sont à la charge du client pour les pays hors zone Europe et sont facturés en supplément du prix de vente des articles.
Les prix des articles peuvent évoluer à tout moment. Le prix de vente retenu pour l’achat de chaque article correspond à celui observé sur la boutique en ligne www.atelier-faience-moustiers.com au moment de l’enregistrement de la commande, sauf erreur typographique.
Tout changement de taux de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) sera répercuté immédiatement sur le prix de vente des articles.
Dans certains cas, les tarifs affichés en magasins peuvent être différents des prix visibles sur www.atelier-faience-moustiers.com en fonction des opérations commerciales mises en place dans les différents canaux de distribution.

MODES DE PAIEMENT ET FACTURATION

Tous les achats effectués sur la boutique en ligne de l’atelier blanc Michèle sont payables à la commande. Le mode de paiement accepté par l’atelier blanc Michèle pour le règlement du ou des achats effectués sur la boutique en ligne est Paypal / carte bancaire via Paypal ou sur demande par chèque pour les articles personnalisés.

SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS

Lors de votre achat sur la boutique en ligne www.atelier-faience-moustiers.com, l’ensemble de la phase de paiement est réalisé entre vous et Paypal. Durant la phase de paiement par carte bancaire, vous quittez temporairement le site www.atelier-faience-moustiers.com, pour arriver sur celui de « Paypal».

C’est la garantie que :

L’Atelier Blanc Michèle ne connaîtra jamais votre numéro de carte.
Paypal ne pourra rien savoir du détail de vos achats puisque seul le montant total et le numéro de commande sont transmis par L’Atelier Blanc Michèle.
Vous n’êtes pas obligé d’avoir un compte sur Paypal. En quelques secondes vous savez si votre paiement est accepté ou refusé et vous pouvez ensuite continuer votre navigation.
Le règlement de vos achats avec «Paypal» n’entraîne aucun frais supplémentaire. Pour votre sécurité, l’intégralité des données échangées est cryptée lors des transactions.

MODALITÉS DE LIVRAISON

Le choix du transporteur est fait par L’Atelier Blanc Michèle au moment du traitement de la commande. Nous nous réservons le droit de grouper plusieurs commandes passées à peu d’intervalle, ayant la même adresse de livraison.
Les frais de retour sont à la charge du client et ne concerne pas les articles personnalisés.

Toutefois, l’Atelier Blanc Michèle s’exonérera de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

FORCE MAJEURE

La responsabilité de l’Atelier Blanc Michèle ne pourra pas être engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse de force majeure et fortuite telle que pourrait l’être les catastrophes naturelles, incendies, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

DROITS DE DOUANE

Toute commande passée sur le site www.atelier-faience-moustiers.com et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de la commande effectuée sur www.atelier-faience-moustiers.com.
Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais et sans autres pénalités, le ou les articles ne lui convenant pas.
Un tel retour ne sera accepté par l’Atelier Blanc Michèle que si :
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier a l’Atelier Blanc Michèle sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le client pourra utiliser le modèle de formulaire de rétractation, pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétraction avant l’expiration du délai de rétractation.

La rétractation ne concerne pas les articles personnalisés, puisqu’ils sont fait sur mesure et donc avec les directives du clients. Le ou les articles retournés ne doivent avoir été ni utilisés, ni modifiés, ni lavés, ni abîmés;
Le ou les articles retournés se trouvent encore dans leur emballage d’origine;
Les articles retournés sont envoyés en une seule expédition, l’Atelier Blanc Michèle se réservant le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.
Si ce droit de rétractation est exercé dans les conditions définies ci-dessus, l’Atelier Blanc Michèle fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées en contrepartie de l’achat des articles.
Les sommes éventuellement déjà encaissées seront remboursées dans les meilleurs délais et dans tous les cas, dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant la date à laquelle l’Atelier Blanc Michèle aura eu connaissance de l’exercice du droit de rétractation par le client et cela quel que soit le mode de paiement utilisé.
Dans le cas où les conditions d’exercice du droit de rétractation décrites ci-dessus n’auraient pas été respectées, le client pourra ré-obtenir à ses frais les articles retournés à L’atelier Blanc Michèle dans l’état où ils ont été restitués à L’atelier blanc Michèle.

« MODELÉ DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION »

A l’intention de L’Atelier Blanc Michèle, place pomey, 04360 Moustiers Sainte Marie, 0492746726

je/nous, vous notifie/notifions, par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du/des  bien(s) ci dessous:

commandé le           reçu le          :

Nom du/des consommateur(s):

Adresse du/des consommateur(s):

Signature du/des consommateur(s) ( uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):

Date:

GARANTIE DES PRODUITS

Les produits en vente sur la boutique en ligne bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du Code de la Consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés telle que définie aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.

 En cas de produit(s) non conforme(s) ou défectueux, les clients peuvent les retourner dans les conditions prévues à l’article 6, sous réserve d’avoir pris préalablement contact avec le Service Client en appelant le numéro 0492746726

 Dès réception des produits retournés, L’Atelier Blanc Michèle renverra au client des produits de remplacement à condition qu’ils soient disponibles. Le cas échéant, L’Atelier Blanc Michèle remboursera intégralement le client.

DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

SERVICE CLIENT

Pour toute demande d’information ou éventuelle réclamation, le client peut contacter l’Atelier Blanc Michèle au numéro 0492746726 ou en cliquant sur le lien « Contact & Devis».

DROIT D’AUTEUR :

Le présent site Internet constitue une œuvre dont l’Atelier Blanc Michèle est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de l’Atelier Blanc Michèle ou de tiers ayant autorisé l’Atelier Blanc Michèle à les utiliser.

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